Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées à partir du site udaf-orne.fr.

Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d’usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Témoin de connexion (cookie) : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les témoins de connexion (cookies) ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

I. Généralités

ATELIER 1..2..3 VITRAIL accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses usagers comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit quels types de données personnelles ATELIER 1..2..3 VITRAIL et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter vous concernant par le biais de ce site.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »).

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance la présente politique en même temps que les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit à l’effacement (droit à l’oubli),

droit d’opposition,

droit à la limitation du traitement,

droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, par courriel à frederictroisieme@gmail.com ou par courrier adressé à 7 chemin de la Commanderie 49290 Bourgneuf en Mauges.

Sous réserve d’un manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

II. Traitements mis en œuvre

1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact

Les données personnelles collectées par ATELIER 1..2..3 VITRAIL via ce formulaire, sur la base de votre consentement, servent à l’instruction de vos demandes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatives, sans quoi nous serions dans l’impossibilité de répondre à vos demandes.

Ces informations sont à destination exclusive du personnel de ATELIER 1..2..3 VITRAIL chargé de répondre à vos demandes. Les questions et les réponses apportées sont conservées un an à compter de la dernière demande effectuée via ce formulaire.

2. Traitement de vos données personnelles dans le cadre des candidatures aux emplois et stages

Afin de traiter vos candidatures, ATELIER 1..2..3 VITRAIL collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations (pré)contractuelles, à des fins administratives et pour vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles pouvant vous intéresser. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de ATELIER 1..2..3 VITRAIL. Ces données seront conservées pendant 2 ans pour les candidatures et jusqu’à 5 ans maximum à compter de la fin la relation contractuelle pour les personnes ayant été retenues.

3. Traitement de vos données personnelles à des fins d’inscription à des événements

ATELIER 1..2..3 VITRAIL collecte des informations personnelles vous concernant, directement auprès de vous, sur la base de votre consentement, afin de gérer les inscriptions aux événements qu’elle organise. Ces informations sont à destination exclusive du personnel habilité de ATELIER 1..2..3 VITRAIL, les prestataires informatiques intervenant sur notre réseau et le prestataire d’envoi de courriels. Les données sont conservées jusqu’à la réalisation de l’événement (+un an).

4. Témoins de connexion (cookies)

Utilisation des témoins de connexion

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors l’internaute sera réputé informé et doit accepter ou refuser ou paramétrer l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois maximum.

Refuser les témoins de connexion

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de témoins de connexion en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué sur le site de la CNIL.

5. Réseaux sociaux

ATELIER 1..2..3 VITRAIL propose différentes pages de réseaux sociaux accompagnant son site internet (Ex. Facebook, Instagram). Lors de l’utilisation de ces pages, les données personnelles auxquelles nous pourrions accéder sont encadrées par votre propre paramétrage de confidentialité sur lesdits réseaux sociaux. Ces données sont utilisées, sur la base de votre consentement, par ATELIER 1..2..3 VITRAIL dans le cadre des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs desdits réseaux sociaux.

Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur ces réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par lesdits réseaux sociaux.

Les données sont conservées le temps de l’existence de la page de ATELIER 1..2..3 VITRAIL sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou de votre droit d’opposition.

Avertissement :ATELIER 1..2..3 VITRAIL ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de témoins de connexion (cookies) opérés par lesdits réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces témoins de connexion ne sont mises à la disposition de ATELIER 1..2..3 VITRAIL que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de ces réseaux sociaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux témoins de connexion utilisés.

III. Limitation de responsabilité

ATELIER 1..2..3 VITRAIL ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’utilisateur.

IV. Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ATELIER 1..2..3 VITRAIL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

V. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique par ATELIER 1..2..3 VITRAIL, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.

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Frédéric Troisième, 7 chemin de la Commanderie 49290 Bourgneuf en Mauges